Droit materiel de l'Union europeenne

  • Editions Larcier
  • 2017
  • 348
  • BE
  • Udgave er ikke defineret
  • 9782807900080
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Le droit materiel de l'Union europeenne comporte toutes les regles de droit issues de l'Union europeenne qui prescrivent, interdisent ou autorisent un certain comportement dans le but de realiser les objectifs des Traite sur l'Union europeenne et Traite sur le fonctionnement de l'Union europeenne. Parmi les multiples objectifs que posent ces Traites fondateurs, l'etablissement d'un marche interieur reste toujours l'un des plus importants. Afin de pouvoir comprendre aujourd'hui l'integration economique europeenne, il est donc necessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant l'etablissement d'un tel marche et limitant le pouvoir reglementaire des Etats membres.Ce manuel eclairera les normes et principes de base structurant ainsi que les techniques juridiques employees par les institutions europeennes afin de maintenir et promouvoir la realisation et le fonctionnement d'un marche interieur europeen. Soucieux du profond impact du droit du marche interieur sur le droit des Etats membres, le manuel a egalement pour objectif de montrer dans quelle mesure le droit du marche interieur intervient ou peut intervenir dans des litiges nationaux et comment des argumentations fondees sur le droit du marche interieur peuvent etre invoquees dans des dossiers specifiques. Par le biais des schemas recapitulatifs et des tableaux algorithmiques resumant le raisonnement juridique particulier soutenant ce domaine du droit europeen, le manuel offrira un etat-de-lieux de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union europeenne sur les libertes de circulation, des rapports entre cette jurisprudence et le droit derive europeen, ainsi que des propositions faites pour ameliorer le fonctionnement du marche interieur.