Droit penal en questions

  • Anthemis
  • 2015
  • 218
  • BE
  • Udgave er ikke defineret
  • 9782874557927
0

Au cours des dernieres annees, la participation criminelle s'est vue questionnee sous differentes facettes : la determination des modes de participation (correite et complicite), la participation par omission, l'element subjectif et l'imputation des circonstances aggravantes aux coauteurs et complices... L'auteur fait le point sur ces differents aspects de la participation criminelle.L'entraide judiciaire internationale active en matiere penale et la recherche des avoirs criminels. L'auteur presente les principaux outils de la cooperation judiciaire internationale en matiere penale, qui tendent a permettre le gel ou la confiscation des avantages patrimoniaux tires des infractions. Les traites conclus au sein du Conseil de l'Europe, reflets d'une prise de conscience de l'importance de l'approche economique de la criminalite organisee, sont tout particulierement examines. Ils constituent, pour les praticiens du droit penal, les moyens les plus efficaces en vue de la localisation et de l'apprehension rapide de biens illicites.L'introduction de l'indemnite de procedure en matiere penale ne s'est pas faite sans difficulte. Elle a suscite de nombreuses questions et a provoque une efflorescence jurisprudentielle depuis son entree en vigueur le 1er janvier 2008. Une mise au point s'imposait.La loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnees a une peine privative de liberte et aux droits reconnus a la victime dans le cadre des modalites d'execution de la peine a largement redessine le paysage du droit penitentiaire et participe a la creation d'un veritable droit de l'execution des peines. L'auteur rappelle les lignes de force de la loi de 2006, dresse le bilan des six premieres annees d'existence du tribunal de l'application des peines et fait le point sur les questions recemment posees par l'actualite et la reforme engrangee par la loi du 17 mars 2013.