LA CONSTITUTION AMERICAINE DANS LE DEBAT FRANCAIS : 1795-1848

  • Harmattan
  • 2014
  • 480
  • eng
  • Udgave er ikke defineret
  • 9782296225749
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Le texte de la Constitution americaine du 17 septembre 1787 repose sur le principe antagoniste de la distribution d'une meme fonction etatique entre differents pouvoirs. Mais la Constitution ne fut codifiee que dans le dernier tiers du XIXe siecle. De fait, jusqu'alors, les publicistes americains et europeens, ne pouvant la connaitre, signifiaient que le caractere essentiel du regime americain residait dans l'existence d'un organe legislatif complexe, c'est-a-dire compose d'au moins deux organes. De ce fait, subir a cette epoque l'influence du modele americain impliquait en priorite d'adopter la complexite du pouvoir legislatif au detriment de son unite. Affirmer que l'on a ,en 1848, imite le regime americain participe donc d'un contresens...