La vente

  • Editions Larcier
  • 2013
  • 338
  • BE
  • Udgave er ikke defineret
  • 9782804464066
0

Le contrat de vente est largement represente tous les niveaux de la vie contractuelle. Entre professionnels, sous des formes souvent complexes et marquees par une mutation et une internationalisation croissantes du monde des affaires. Entre particuliers, o sa presence traditionnellement importante se trouve encore renforcee par le developpement des nouvelles methodes de vente en ligne. Entre professionnels et particuliers enfin, o le droit de la vente a ete marque au fil des ans par les interventions successives d'un legislateur soucieux de proteger les interts de la partie dite faible .Il s'agit d'une matiere en perpetuelle evolution, sous l'impulsion croisee de la pratique, et des reponses toujours creatives que le droit des obligations contractuelles permet d'y apporter, et celle d'une reglementation qui se determine de plus en plus l'echelle europeenne, et qui sera peut-tre amenee, dans un avenir proche, modifier certains principes fondamentaux du droit de la vente tels que nous le connaissons aujourd'hui.Cet ouvrage fait le point sur certains aspects de cette double evolution, en presentant les nouveaux textes europeens que sont la directive europeenne sur les droits des consommateurs et la proposition de reglement relatif un droit europeen commun de la vente, et en faisant le point sur les evolutions recentes du droit commun de la vente en matiere de clauses exoneratoires, de representation, de conditions generales de ventes et de restitutions.