L'efficacite de l'arbitrage OHADA

  • Bruylant
  • 2020
  • 423
  • BE
  • Udgave er ikke defineret
  • 9782802766568
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Considere comme une revolution juridique en Afrique francophone, l'espace de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est depuis sa creation, un terrain propice a la collaboration entre le juge etatique et l'arbitre. Cependant, si dans l'arbitrage specifique de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) il revient au juge communautaire la charge d'administrer la procedure et d'assurer le service apres-vente durant la phase post-arbitrale, la determination du juge national dans l'arbitrage de droit commun est une operation complexe. En effet, le flou lexical entourant l'expression generique designant le juge etatique, entraine un morcellement de son champ de competence. Selon que l'on se trouve dans la phase preparatoire a l'arbitrage ou durant la phase arbitrale et post-arbitrale, le juge national n'est pas toujours le meme. Suivant l'organisation judiciaire propre a chacun des Etats parties, il pourra s'agir des juridictions d'instances dans le cadre d'une competence exclusive ou des juridictions d'appels dans le cadre d'une competence partagee avec les juridictions d'instances avant tout pourvoi en cassation devant la CCJA. Cela dit, qu'il s'agisse de l'arbitrage specifique de la CCJA ou de l'arbitrage de droit commun, le juge etatique joue d'abord un role d'assistance en cas de difficultes. Pour ce faire, il aide les parties et les arbitres lors de la constitution du tribunal arbitral, l'administration des pieces et la prorogation du delai de l'arbitrage. De meme, si les parties en expriment le besoin, le juge etatique en cas d'urgence reconnue et motivee ordonne des mesures provisoires ou conservatoires. Enfin, lorsque l'arbitre prononce la sentence, il reviendra encore au juge etatique le soin de veiller a son exequatur effectif apres l'epuisement des voies de recours devant son office.