Reglement europeen sur la protection des donnees

  • Editions Larcier
  • 2016
  • 728
  • BE
  • Udgave er ikke defineret
  • 9782804495619
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Un nouveau reglement europeen qui modifie en profondeur les regles sur la protection des donneesLe Reglement europeen Data Protection adopte le 27 avril 2016, dont les dispositions seront applicables dans l'ensemble des Etats membres de l'Union europeenne au printemps 2018, va profondement modifier les regles applicables a l'environnement digital des entreprises. Il consacre de nouveaux concepts et impose aux entreprises de disrupter leurs pratiques et de revoir leur politique de conformite Informatique et libertes.Le compte a rebours a commence : celles-ci vont tres vite devoir prendre la mesure de ce texte fondamental qui consacre de nouveaux concepts et leur impose de disrupter leurs pratiques et de repenser leur politique de conformite Informatique et libertes, sous peine de se voir exposees a des risques d'atteinte a leur reputation et de condamnations civiles et meme penales.Une chose est sure : avec ce Reglement, la protection des donnees a caractere personnel est plus que jamais au cA ur des preoccupations des entreprises, lesquelles doivent tout mettre en A uvre pour se mettre en conformite compte tenu des sanctions encourues.Or, si dans le cadre de ce Reglement, les formalites administratives se trouvent simplifiees, les obligations sont en revanche renforcees pour assurer une meilleure protection des donnees personnelles. Protection des la conception et protection par defaut, accountability, nouveaux droits fondamentaux des personnes...Et designation obligatoire, selon les cas, d'un Data Protection Officer (DPO) charge notamment de veiller a ce que l'ensemble des obligations de conformite soient bien respectees a tous les niveaux de l'entreprise.Autant d'enjeux abordes en detail dans cet ouvrage a l'approche resolument pratique, veritable commentaire article par article du nouveau Reglement, fruit de l'experience acquise par le cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing en droit de la protection des donnees depuis 38 ans.Decryptage d'un enjeu majeur de notre societe moderne dans un guide pratique incontournable.A PROPOS DE L'EDITEURLarcier Group, compose des marques d'edition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptees aux besoins specifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et francais (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise,...).Fournisseur historique et privilegie de toutes les sources du droit, son offre editoriale est composee, notamment, de la base de donnees juridique la plus complete de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d'un riche catalogue de formations. Larcier Group est l'editeur numero 1 dans le segment juridique en Belgique.A cote de ce segment juridique, Larcier Group s'adresse egalement aux professions economiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre editoriale principalement numerique.Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Editions Lefebvre- Sarrut, a present leader en Belgique sur tous les segments de l'edition juridique et fiscale.